Conditions Générales de Vente.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société EKEEP procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.ekeep.fr

Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT.
Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant ou le poids de la commande.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3. La société EKEEP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 19.6%.

1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.

ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site www.ekeep.fr demeurent la propriété de la société EKEEP jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Le site www.ekeep propose à ses clients plusieurs moyens de commande :

1. Commandes en ligne :

Les commandes passées sur le site www.ekeep.fr sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

2. Commandes sur devis :

Le client a la possibilité de faire une demande de devis via le site à partir de son compte client. La société ekeep en retour fait une proposition au client qu' il peut valider et introduire dans son panier et ensuite poursuivre le processus de commandes en ligne.


3. Commande par téléphone

Les commandes par téléphone pourront être enregistrées qu’après accord de la société ekeep ; elles ne deviendront effectives qu’à réception du règlement selon les modalités définies au moment de la commande.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 - ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur ekeep s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 - LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.ekeep.fr qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ekeep et ses clients.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE

Comme le stipule l'article 1369-1 du Code Civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.ekeep.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Selon vos instructions, et après vous avoir fait part des informations relatives aux délais de livraison annoncés par le fournisseur concerné, nous annulerons ou traiterons votre commande. Dans le cas d'un paiement en ligne effectué au moment de la commande, vous serez alors remboursé ; dans le cas d'un paiement par chèque, nous vous retournerons le chèque par courrier.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

9.1 Généralités

Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Les délais de livraison indiqués sont au minimum de 24H (livraison le lendemain dans la journée par Chronopost, pour toute commande passée la veille avant 12h) et au maximum de 15 jours après commande (en fonction de l'état de stock annoncé ou/et des informations fournisseur au sujet du délai de disponibilité éventuel) selon l'option d'acheminement choisie, et pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute expédition dans un autre pays étranger, les délais d'acheminement seront variables en fonction de la destination et de la nature de la marchandise. Cependant, le délai de livraison maximum est de 30 jours.

Certains produits, de par leurs caractéristiques intrinsèques (nature, taille, fragilité...) ne peuvent bénéficier de tous les types d'acheminement. Ekeep se réserve le droit d'adapter le mode d'acheminement de votre commande en fonction des caractéristiques des produits commandés et de la destination du colis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Si vous réglez votre commande par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour du passage de la commande. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit, de ses frais de livraison ainsi que des frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son emballage et son état d'origine.

En outre, ekeep ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dont elle ne maitrise pas les paramètres tel que la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Pour la France, les frais de port s’inscrivent automatiquement au cour du processus de commande, chaque famille de produit bénéficie de ses propres conditions de port. En fonction du nombre du produit, du poids et du département d’expédition.


Ces conditions sont valables pour la France métropolitaine uniquement.

9.2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à ekeep, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.

ARTICLE 10 - PAIEMENT

Le paiement de vos achats s'effectue par : 

- Cartes bancaires dans le cas d’une commande en ligne : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.- Chèque bancaire / CCP  pour une commande par courrier et courriel ou par téléphone : établissez un chèque du montant total de votre commande à l'ordre de ekeep et faites-le parvenir par courrier à l'adresse suivante :

EKEEP
30 rue de Bousies,

59550 Fontaine au bois.


L'encaissement du chèque est effectué le jour du départ effectif de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les commandes passées en dehors de la France métropolitaine ne pourront être payées que par carte bancaire. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. Selon le montant de la commande le vendeur peut donner droit à un paiement par acompte à la commande et au solde à la livraison.
Cette exception est accordée aux clients pour les montants supérieurs à 2000 €. 50% du montant total TTC sera versé à la commande, le reste sera à payer à la livraison.


ARTICLE 11 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison : frais d'envoi et ré-envoi des produits refusés par le client).Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Pour tout retour de produits, vous devrez indiquer de manière précise les raisons de ce retour :

- Par email: edouard@ekeep.fr

- Par téléphone: 0687811269

Les retours sont à effectuer à :

EKEEP
30 rue de Bousies,

59550 Fontaine au Bois.

Merci de nous contacter par mail afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Afin d'assurer le suivi de votre colis et l'aboutissement de la demande de rétractation, nous vous conseillons de choisir un retour par colissimo suivi La Poste. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête de La Poste ne pourra alors être faite.

ARTICLE 12 : SECURISATION

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'une protection particulièrement fiable et reconnue par les organismes bancaires. Ainsi, les coordonnées de votre carte bancaire ne transitent jamais sur le réseau, car l'opération de paiement s'effectue directement sur le serveur de la banque. Ces coordonnées ne sont donc jamais stockées par nos services, elles vous seront redemandées à chaque achat sur notre site

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ekeep est strictement interdite.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Ekeeps'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de Ekeep, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.ekeep.fr auxquelles vous vous serez abonnés. Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 15 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société ekeep ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Ekeep ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Ekeep ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur ekeep serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il en est lui-même victime.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 17 - COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous consultez à nouveau notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. Pour plus d'information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.

CONTACT

Pour toute information ou question, nous restons à votre disposition:

Tél. 06 87 81 12 69

Adresse électronique : edouard@ekeep.fr   

Adresse :

EKEEP
Ferme de Genève

Hameau de Genève

02110 Beaurevoir


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